AMLD4

AMLD4

Qui :

Le 4th Anti-Money Laundering Directive (AMLD4) concerne tous les établissements financiers européens.

Quoi :

L’AMLD4 vise à introduire l’obligation d’évaluer les risques au niveau de l’UE et au niveau national. Chaque État membre est tenu de procéder à des évaluations nationales des risques afin d’identifier et de rendre publiques les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme auxquels la juridiction est exposée, et de prendre ainsi les mesures appropriées.

Il n’est ainsi plus suffisant de disposer d’un système de détection du blanchiment, encore faut-il pouvoir démontrer son efficacité.

Quand:

Les États membres se sont engagés à mettre en œuvre plus rapidement que prévu initialement, au plus tard à la fin de l’année 2016.

Comment :

  • Renforcer les pouvoirs des cellules de renseignement financier de l’UE et faciliter leur coopération: la portée des informations accessibles aux cellules de renseignement financier sera élargie et elles auront accès aux informations contenues dans les registres centralisés des banques et des comptes de paiement et dans les systèmes centraux de recherche de données que les États membres devront mettre en place pour identifier les titulaires de comptes bancaires et de paiement;
  • Lutte contre les risques de financement du terrorisme liés aux monnaies virtuelles: pour prévenir l’utilisation abusive de monnaies virtuelles à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, la Commission propose d’assujettir les plates-formes de change virtuelles et les prestataires de services de garde de portefeuille au champ d’application de la directive sur le blanchiment de capitaux. Ces entités devront appliquer des contrôles de diligence raisonnable à l’égard de la clientèle lors de l’échange de devises virtuelles contre des devises réelles, ce qui mettra fin à l’anonymat associé à ces échanges;
  • Lutte contre les risques liés aux instruments prépayés anonymes (cartes prépayées, par exemple): la Commission propose également de réduire au minimum l’utilisation des paiements anonymes par cartes prépayées, en abaissant les seuils d’identification de 250 à 150 euros et en élargissant les exigences en matière de vérification des clients. La proportionnalité a été prise en compte, notamment en ce qui concerne l’utilisation de ces cartes par les citoyens financièrement vulnérables;
  • Contrôles renforcés sur les pays tiers à risque: Comme l’exige la quatrième directive anti-blanchiment, la Commission propose d’harmoniser la liste des contrôles applicables aux pays dont les régimes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme présentent des lacunes. Les banques devront effectuer des contrôles supplémentaires (« mesures de diligence raisonnable ») sur les flux financiers en provenance de ces pays. La liste des pays, qui fait écho à la liste du GAFI, sera formellement adoptée le 14 juillet pour des raisons de procédure.

 

Sources :

https://www.timesofmalta.com/articles/view/20150324/business-news/What-you-need-to-know-about-AMLD4.561173

https://www.lexology.com/library/detail.aspx?g=ec957f1c-9217-4455-9a6f-b3c4e01d3eb5

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2380_en.htm

 

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